1. Titulaire du Site et du Service
Le présent site internet RevenHome.com (le « Site »), ainsi que les services qui y sont décrits et/ou proposés (le « Service »), sont exploités par :
Welldone Travel Company S.L., autorisée à exercer des activités d’intermédiation touristique
(Número General : 748294 / 2025 – Número Registro : RGE / 302442 / 2025)
Couverte par une police d’assurance professionnelle HISCOX n° HD IP6 3590212.
L’activité d’intermédiation est exercée exclusivement dans un cadre B2B entre opérateurs professionnels et ne comprend pas, directement ou indirectement, l’organisation ou la vente de voyages à forfait ou de prestations de voyage liées au bénéfice de consommateurs finaux au sens du Real Decreto Legislativo 1/2007 (Espagne).
La société opère également sous le nom commercial « RevenHome » (ci-après « RevenHome », le « Courtier » ou l’« Opérateur »), dont le siège social est situé à :
Las Palmas, Secundino Alonso 22, 2i, 35600 Puerto del Rosario
Inscrite au Registre du Commerce espagnol
CIF : B19874700
Contacts :
welldonetravelcompany@gmail.com
hello@revenhome.com
RevenHome agit principalement en qualité d’apporteur d’affaires sans représentation, intervenant en son nom propre pour le compte de ses mandants, sans pouvoir de représentation.
2. Préambule et acceptation des Conditions
2.1
Le Site est dédié à la recherche, sélection et mise en relation de biens immobiliers destinés à la location touristique de courte durée, en collaboration avec des opérateurs professionnels (agences de voyage et tour-opérateurs).
2.2
RevenHome :
- n’est pas l’organisateur du voyage/séjour
- ne gère ni réservations, ni contrats, ni paiements, ni assistance client
- n’agit pas en tant qu’organisateur ou détaillant au sens du Real Decreto Legislativo 1/2007
Toute relation contractuelle avec le Touriste relève exclusivement de l’Opérateur partenaire.
2.3
L’accès et/ou l’utilisation du Site et/ou du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
Si l’Utilisateur n’accepte pas les Conditions, il doit s’abstenir d’utiliser le Site.
3. Définitions
Aux fins des présentes Conditions :
- Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au Site ou utilisant le Service
- Propriétaire : propriétaire d’un ou plusieurs biens proposés à la location touristique
- Agence Immobilière : intermédiaire éventuel entre le Propriétaire et RevenHome
- Opérateur / Tour-opérateur / Agence de voyage : client professionnel organisant et commercialisant des séjours
- Touriste / Client final : client séjournant dans le bien
- Offre Économique Préliminaire : estimation non contraignante
4. Objet du Service et modalités
4.1 Objet
RevenHome exerce des activités de prospection, sélection et mise en relation de biens immobiliers pour le compte d’Opérateurs partenaires, y compris sous forme de :
- garantie de remplissage
- minimum garanti
4.2 Promotion
RevenHome peut promouvoir ses services via différents canaux et collecter des propositions de biens.
4.3 Offres
Les informations et offres sont indicatives et deviennent contraignantes uniquement après :
- vérification
- conformité
- signature contractuelle
4.4 Exclusion des activités d’agence
RevenHome n’organise pas de séjours et n’assume aucune responsabilité relative à leur exécution.
4.5 Modèles contractuels
A) Apporteur d’affaires sans représentation
- Contrat entre Propriétaire et Opérateur
- RevenHome perçoit une commission de mise en relation
B) Modèle allotment / sous-traitance
- Accord direct possible avec le Propriétaire
- Mise à disposition auprès d’un Opérateur avec marge
Ces activités restent strictement B2B et excluent les voyages à forfait.
4.6 Services sur place
Les services opérationnels (ménage, check-in/out, maintenance, etc.) restent à la charge du Propriétaire, sauf accord écrit spécifique.
5. Accès au Site
- Accès en principe gratuit
- L’Utilisateur doit être majeur et juridiquement capable
6. Obligations du Propriétaire
Le Propriétaire :
- garantit l’exactitude des informations
- respecte la législation applicable
- maintient la confidentialité des échanges
7. Touristes et liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des plateformes tierces.
Dans ce cas :
- le contrat est conclu avec l’Opérateur
- RevenHome n’est pas responsable des contenus ou services tiers
8. Limitation de responsabilité
RevenHome n’est pas responsable :
- des relations entre Propriétaire et Opérateur
- des dommages liés à l’utilisation du bien
- des interruptions ou erreurs du Service
Dans les limites autorisées par la loi.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus :
- sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle
- appartiennent à RevenHome ou à ses partenaires
Toute utilisation non autorisée est interdite.
10. Confidentialité
Les informations commerciales et opérationnelles doivent être traitées comme strictement confidentielles.
11. Données personnelles
Les Parties respectent le RGPD (UE 2016/679).
Les détails figurent dans la Politique de confidentialité.
12. Modifications
RevenHome peut modifier les présentes Conditions à tout moment.
L’utilisation continue du Site vaut acceptation.
13. Droit applicable et juridiction
- Droit applicable : droit espagnol
- Juridiction compétente : tribunaux du siège de RevenHome
14. Contacts
hello@revenhome.com
(copie : welldonetravelcompany@gmail.com)
15. Exclusion des voyages à forfait
Les services :
- sont strictement B2B
- ne constituent pas des voyages à forfait
16. Clause finale
L’accès et l’utilisation du Site impliquent que l’Utilisateur reconnaît avoir :
- lu
- compris
- accepté intégralement
les présentes Conditions Générales.